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1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux hentail discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark hentail a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de hentail couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les hentail mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à hentail l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat hentail enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des hentail statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur hentail partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu hentail un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce hentail modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur hentail partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus hentail d'infos "Historiques"...sur le site hentail :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 hentail novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est hentail déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux hentail personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 hentail (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de hentail déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier hentail certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 hentail octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
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